J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03885

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205011X



Par délibération en date du 16 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant les périodes suivantes :
Du 4 au 8 mars 2002 :
Site : Mont-Saint-Aignan (76) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 93,4 MHz.
Du 11 au 14 mars 2002 :
Site : Saint-Jean-du-Cardonnay (76) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 88,3 MHz.
Du 18 au 22 mars 2002 :
Site : Montigny (76) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 88,5 MHz.
Du 25 au 29 mars 2002 :
Site : Canteleu (76) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 92,9 MHz.
Du 22 au 26 avril 2002 :
Site : Malaunay (76) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 88,6 MHz.
Du 29 avril au 3 mai 2002 :
Site : Cambremer (14) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 98,3 MHz.